Conditions générales d'utilisation (beta)

Le site Kiwivid fournit gratuitement aux inscrits des possibilités d'hébergement de vidéos ainsi que la technologie du KiwiPlayer qui permet de diffuser aux visiteurs les vidéos hébergées.

En complétant le processus d'inscription, l'utilisateur accède à un espace d'hébergement strictement personnel dont il est seul responsable. Il est rappelé que l'utilisateur se doit de fournir des informations correctes lors de son inscription, sous peine de rupture des présentes conditions générales d'utilisation.

Lors du dépôt d'une vidéo sur son espace, l'utilisateur prend conscience qu'il met à disposition son contenu et permet sa diffusion aux visiteurs du site. En particulier, l'utilisateur est prévenu qu'il se doit de respecter le droit d'auteur ainsi que l'ensemble des dispositions légales et règlements applicables sur internet.

Plus précisément, il reconnaît qu'il dispose, en tant qu'auteur ou autorisé, de tous les droits afférents notamment au scénario, musique, textes, images, son et réalisation des vidéos déposées sur le site, mais aussi de tous les droits relatifs à la cession des droits décrits dans le paragraphe ci-après.

Concernant les vidéos déposées dans le cadre de l'utilisation des services de Kiwivid, l'utilisateur autorise Kiwivid sans limitation de durée, à effectuer toute modification technique nécessaire à leur diffusion ou communication, ainsi qu'à les diffuser sans limitation de volume ou de lieu et ce pour toutes les technologies existantes. En contrepartie, il est reconnu que l'utilisateur recouvre l'intégralité des droits cédés précédents, et pour la vidéo considérée uniquement, dès suppression de cette dernière de son espace de stockage.

Dans le cadre de l'inscription, l'utilisateur est informé que ses informations personnelles sont enregistrées dans une base de données de laquelle Kiwivid reste l'unique propriétaire, y compris du contenu. Il est rappelé à l'utilisateur qu'il dispose pour les informations le concernant d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression qu'il peut exercer par simple contact par email. Le site kiwivid est enregistré à la CNIL sous le numéro (en cours d'immatriculation).

En tant que strict hébergeur, le site Kiwivid ne supporte en aucun cas les responsabilités qui incombent à un éditeur de contenu. Il ne peut notamment pas être tenu pour responsable du contenu de l'espace alloué à ses membres.

Par son inscription à un hébergement ou sa simple utilisation des services en tant que visiteur, l'utilisateur reconnaît et accepte les termes des présentes conditions générales d'utilisation.

Le site Kiwivid est actuellement en phase de développement beta et ne propose aux inscrits et aux visiteurs aucune garantie de disponibilité et de fonctionnement du service, de transmission et de sauvegarde de leurs données.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont amenées à évoluer rapidement et de manière significative. La version définitive sera automatiquement proposée pour acceptation aux membres déjà inscrits.